Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Boréal Amassérie collecte, utilise, conserve et protège les informations que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services.

Dernière mise à jour : à compléter par Boréal Amassérie. Ce document est un modèle général destiné à être adapté et validé selon votre activité et votre juridiction.

1. Introduction

Boréal Amassérie (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de sa plateforme (ci-après le « Service »). La présente politique de confidentialité décrit les catégories de données personnelles que nous collectons, les finalités de ce traitement, les bases légales invoquées, ainsi que les droits dont vous disposez. En accédant à notre Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites ci-dessous.

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom de l'entreprise, transmis via nos formulaires de contact ou d'inscription.
  • Données de connexion et d'usage — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, durée de session.
  • Données transmises volontairement — messages, demandes, documents ou informations que vous nous fournissez dans le cadre d'un échange ou d'une demande de démonstration.
  • Cookies et technologies similaires — informations décrites plus en détail à la section 6 ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer le Service et ses fonctionnalités ;
  • Répondre à vos demandes, questions ou réclamations ;
  • Gérer la relation contractuelle et administrative avec nos clients ;
  • Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du Service ;
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'optimiser notre offre ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Selon le cas, le traitement de vos données repose sur : votre consentement (par exemple lors de l'acceptation des cookies non essentiels), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser le Service, ou le respect d'une obligation légale applicable à Boréal Amassérie.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de messagerie ou d'analyse) agissant sous nos instructions ;
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi ou une décision judiciaire l'exige ;
  • Un éventuel repreneur ou partenaire, en cas de restructuration, fusion ou cession d'activité, sous réserve d'un niveau de protection équivalent.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Service.

7. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, augmentée, si applicable, des délais de prescription légaux. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Boréal Amassérie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification ;
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en est fondé ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact.

10. Transferts internationaux

Si des données sont amenées à être transférées en dehors de votre juridiction, Boréal Amassérie veille à mettre en place des garanties appropriées, conformes à la réglementation applicable, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

11. Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Boréal Amassérie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs pratiques respectives en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

12. Modifications de la présente politique

Boréal Amassérie peut mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.