Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boréal Amassérie met à disposition ses services et fonctionnalités accessibles via son site internet (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Boréal Amassérie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

3. Accès au service

Boréal Amassérie s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Boréal Amassérie.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et à sa finalité. Vous vous abstenez notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
• Extraire, copier ou réutiliser des contenus sans autorisation préalable ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations trompeuses.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structure, code, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Boréal Amassérie ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Contenus tiers et liens

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Boréal Amassérie n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, Boréal Amassérie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte de données, de profits ou d'opportunités.

9. Suspension et résiliation

Boréal Amassérie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Boréal Amassérie, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

12. Modification des conditions

Boréal Amassérie peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.